Convention TER Région – SNCF : Un nouvel engagement pour un service public de qualité

Le moins qu’on puisse dire au sujet de la convention pour l’exploitation des services régionaux de voyageurs adoptée à l’unanimité du Conseil régional de Champagne-Ardenne, c’est qu’elle est résolument axée sur la qualité de services sous toute ses formes. Après de longues négociations et une implication décisive jusqu’à la dernière minute de Pierre Mathieu, vice-président de la Région chargé des Infrastructures et des transports, la convention TER met clairement l’accent sur la réponse aux exigences des usagers, élus et syndicats d’un service public performant.

Cette convention qui portera sur la période 2009-2016, porte plusieurs avancées pour un coût maîtrisée pour la Région qui organise et finance le transport ferroviaire régional de voyageurs. La principale est l’exigence d’un haut niveau de qualité en termes de ponctualité, et de réalisation du service avec un système de bonus-malus non pas pour sanctionner la SNCF mais belle et bien pour la dissuader de recourir à des suppressions de trains plus économiques. L’autre dimension concernant aussi bien la qualité de service que l’emploi, c’est l’engagement de la SNCF d’un maintien du nombre d’agent en équivalent temps plein permettant une présence humaine effective en gare et à bord des trains. Un accord sur le maintien des présences d’agents en gare et de contrôleurs dans les trains a ainsi pu être arraché grâce à la ténacité de Pierre Mathieu qui a également associé les représentants des cheminots à cette négociation. Ce principe acté dans la convention du TER de Champagne-Ardenne est une véritable première parmi les conventions liant les différentes régions à l’entreprise publique ferroviaire. En plus de ces nouveautés, il faut également ajouter un suivi plus fin de plusieurs trains dits « structurants » qui sont, en fait, les plus remplis et qui sont bien souvent les trains fréquentés par les salariés plus sensibles encore à la qualité de service. Des pénalités sont prévues pour défaut de qualité, notamment en cas de non respect des compositions des trains (nombre de places offertes). Cette convention prévoit bien évidemment des possibilités pour les deux parties de se dégager du contrat si l’équilibre financier de la convention était rompu par des évènements exceptionnels. Ces clauses de « revoyure » ont permis à Pierre Mathieu de se prémunir contre des tentations éventuelles de réduire des dessertes nationales comme celle de la ligne Paris- Troyes- Mulhouse, en en faisant une hypothèse de rupture de l’équilibre de la convention.