Proposition de loi pour créer 600 000 emplois stables par an
Négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture
Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes, n° 2914, déposée le 28 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2914 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Frédéric Dutoit rapporteur le 14 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 14 mars 2006 à 14 heures Rapport n° 2946 déposé le 14 mars 2006 par M. Frédéric Dutoit rapporteur Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars 2006 , TA n° 551
En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Evidemment ce projet de loi a été rejeté par les députés de droite. Il permettait pourtant de résorber une part importante du chômage en permettant l'emploi des jeunes qui remplaceraient les papy-boomeurs après formation par ces derniers notamment. Dommage. |