« Prime-transport » : un nouveau droit pour les salariés… mais pas encore ouvert à tous

« Prime-transport » : payer moins pour se rendre à son travail.

Il s’agissait d’une revendication de la CGT porté depuis plusieurs années dans les négociations avec les employeurs du privé comme du public. Faire financer une part de l’abonnement de transport collectif entre le domicile et le travail des salariés comme c’est le cas depuis plusieurs années en Ile-de-France dans le cadre du dispositif de la carte orange, ne serait-ce que du point de vue de l’équité entre tous les travailleurs en France était devenu indispensable… surtout en cette période de crise.

Cette prise en charge d’une part des abonnements de transports publics est une prime utile socialement, qui représente un véritable coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus en difficultés qui ne disposent pas de véhicule personnel ou qui se déplacent en transport collectif pour des raisons financières. C’est aussi un encouragement à l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement, qui en plus d’être économiques, offrent des conditions de transports intéressantes en termes de sécurité routière.

Conformément à cette nouvelle loi qui modifie le code du travail, l’employeur doit prendre en charge 50% du coût de l’abonnement de transports collectifs entre le domicile du salarié et son travail, selon le trajet le plus rapide (TGV compris). Si plusieurs abonnements sont utilisés pour ce trajet, ils doivent tous être remboursés à hauteur de 50%. Cette prime-transport se retrouve sous la forme d’une ligne sur la fiche de paie pour un montant non imposable.

Un nouveau droit à faire valoir pour les salariés de la Région Champagne-Ardenne :

Suite au débat sur les orientations budgétaires et à la demande du Vice-président du Conseil régional chargé des transports Pierre Mathieu, le Conseil régional a accepté de mettre en œuvre ce dispositif sans attendre la publication d’un décret spécifique pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.

En effet, depuis le 1^er janvier 2009 et la publication du décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008, seuls les salariés du privé et les fonctionnaires d’Etat pouvaient bénéficier de ce nouveau droit en l’absence d’un décret spécifique que le gouvernement tarde à signer.

Depuis le 1^er janvier 2010, plus de 1400 agents du Conseil régional peuvent donc bénéficier de ce nouveau droit réclamé depuis plusieurs mois par le syndicat SP CRCA CGT de la Région par courrier l’été dernier,  puis à nouveau lors de la réunion du CTP siège du 3 juin 2009.

Pierre Mathieu avait insisté lors de l’assemblée plénière du conseil régional pour que la Région se montre exemplaire sur ce sujet, comme avait su le faire la ville de Reims, ou même celle de Châlons-en-Champagne. La majorité de gauche au Conseil régional a bien entendu voter en faveur de cette proposition, démontrant ainsi sa volonté de promouvoir les transports collectifs et de répondre à un besoin d’une partie de ses agents.

Un droit à conquérir pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale :

 Cet exemple, bon nombre d’agents travaillant dans les collectivités Auboises souhaiteraient sans doute que leur employeur le suive. Pourtant force est de constater que dans un certain nombre de communes de la zone urbaine de Troyes, ce n’est pas encore le cas. Une situation d’autant plus aberrante que les Transports Collectifs de l’Agglomération Troyenne (TCAT) ont lancé une ambitieuse campagne de promotion pour l’utilisation de ce nouveau droit, et que de nombreux élus se disent sensibles à la problématique environnementale. Qu’attendent-ils donc pour mettre en œuvre la prime-transport et de véritables plans de déplacements d’administration ? Craignent-ils que cela ne mette en lumière certaines carences dans l’offre de transports de notre département ou de l’agglomération troyenne ?

C’est sans doute sous la pression des salariés des hôpitaux, et des collectivités territoriales que ce droit sera ouvert mais c’est aussi par la manifestation d’une volonté politique comme vient de le démontrer le Conseil régional de Champagne-Ardenne que l’idée de faire financer les transports par les employeurs fera son chemin.

Il s’agit pourtant d’une véritable mesure d’équité entre tous les salariés, qui doivent pouvoir bénéficier d’un droit au financement de leur déplacement en transports collectifs lorsqu’ils y en a. Cela impose aussi une réflexion sur l’accès aux transports collectifs dans les territoires les moins densément peuplés qui ne bénéficient que rarement de possibilité de transports collectifs faute de transports départementaux efficaces et pertinents.

Les démarches initiés par certains Pays comme celui de Brie et Champagne dans le sud-ouest Marnais en liaison avec le nord-ouest Aubois, avec l’appui technique du Conseil régional, pourraient bien faire des émules. Cela permettrait d’offrir aux salariés poussés hors des zones urbaines par les prix de l’immobilier des possibilités intéressantes de rabattement sur des réseaux de transports collectifs plus importants.