Décret du 22 juin 2010 pour l'application de la prime transport aux fonctions publiques territoriale et hospitalière

Publié le par flotroyen

La prime-transport enfin applicable aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Enfin une bonne nouvelle ! Le décret du 22 juin 2010 ouvre désormais l’obligation pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière de prendre en charge 50% minium du coût des abonnements en transport collectifs domicile-travail de leurs agents. Cela met fin à l’inégalité de traitement qui existait depuis le 1er janvier 2009 entre les salariés du privé et de la fonction publique d’Etat qui bénéficiaient de la prime de transports tandis que les autres salariés n’en disposaient que lorsqu’ils étaient parvenus à gagner ce droit comme les agents de la région Champagne-Ardenne.

Bien entendu cette prise en charge peut aller bien-delà et l’employeur peut participer aux frais de déplacements des salariés ayant recours à leur véhicule individuel faute d’un maillage efficace en transport collectif… ce qui est le cas de nombreux salariés dans l’Aube.

Des droits nouveaux à faire connaître et faire valoir sans attendre.

 

Publié dans Politique française

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